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Collectif des Sans Papiers de Limoges |
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>> Voir la motion votée par le conseil municipal de la Ville de Limoges << |
Séance plénière du
Conseil régional du Limousin Vœu présenté au
nom Relatif à la situation des sans papiers Considérant que le Limousin compte un nombre important de personnes en situation administrative irrégulière quant à leur résidence sur le territoire français. Considérant que les politiques fondées sur l’ignorance des conditions de vie de ces personnes et sur leur reconduite à la frontière - dans le cadre des accords de Shengen - sont souvent génératrices de violations de droits fondamentaux et de nombreuses discriminations, Considérant que l’article 2 de la Convention de Genève définit comme réfugié notamment « …. toute personne craignant d’être persécutée du fait de ses origines, de sa religion, de sa nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de cette crainte, ne veut y retourner.... ". Considérant par ailleurs qu’il convient de lutter contre les employeurs de travailleurs clandestins. Considérant parallèlement qu’il convient de développer solidarités, coopérations et échanges permettant à chacun d’être pleinement citoyen là où il vit. Le Conseil Régional, réuni en séance plénière le jeudi 7 juillet, demande aux pouvoirs publics : - D’examiner la situation des sans papiers vivant effectivement sur le territoire régional, - De Veiller dans l’immédiat à ce qu’ils puissent bénéficier de mécanismes de protection sanitaire et sociale leur permettant de vivre dans la dignité, - De Prendre toute mesure nécessaire pour permettre à tout résident sur le territoire français de bénéficier de l’accès aux droits fondamentaux de l’être humain quelle que soit sa situation administrative. Motion votée par les groupes de la majorité de gauche |
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