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Collectif des sans-papiers <<

Le débat sur le thème "Migrants et droits humains" organisé le samedi 5 novembre 2005 par la Maison des Droits de l'Homme avec le soutien du Conseil Régional du Limousin a réunis plus de 150 personnes dans l'hémicycle de l'Hôtel de Région. Cette rencontre fut l'occasion d'instaurer un débat entre les sans-papiers, les organisations de soutien et des élus de diverses sensibilités dans le but de faire progresser la prise en compte des droits et de la dignité des migrants que les politiques d'immigrations en Europe bafouent de plus en plus.

Emmanuel Terray (anthropologue à l’Ecole des Hautes Etudes en sciences sociales et impliqué dans des collectifs de sans papiers depuis l’affaire de l'église St Bernard à Paris) est notamment intervenu pour formuler des propositions concrètes permettant d'instaurer une véritable politique de l'accueil des migrants :
- Dépénalisation du séjour irrégulier. Annulation de l’article 19 de la loi de 1946. Cet article fait que nombre de sans papiers sont en prison.
- Suppression des visas court séjour et motivation de refus pour les visas longs séjours.
- Transfert des prises de décision par rapport au séjour, à une commission de séjour qui aurait pouvoir délibératif et non seulement consultatif avec présence et participation de l’intéressé.
- Attribution d’un caractère suspensif à tous les recours. Les recours gracieux et hiérarchiques seraient suspensifs et feraient l’objet de réponses individuelles.
- Abrogation des conditions restrictives pour le regroupement familial. Référence à la déclaration des droits de l’Homme qui énonce le droit de vivre en famille.
- Abolition des centres de rétention administrative qui sont réellement des camps d’internement administratif, incompatible avec un Etat de droit.
- Annulation des titres de séjour avec suppression de la carte pour un an. Attribution d’une carte de résident pour 10 ans. (Un titre de séjour pour un an empêche tout prêt bancaire, l’établissement d’un bail etc).

Le débat sur les perspectives a permis de formuler d'autres propositions comme celle de faire en sorte que d'autres types de débats aient lieux dans d'autres régions, ou celle de développer un système de parrainage des sans papiers menacés de reconduite à la frontière.

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