La réponse commune de Francis Dauliac et Françoise Décan respectivement candidats dans la troisième et la quatrième  circonscription de la Haute Vienne

C'est avec une particulière attention que nous avons pris connaissance de votre courrier émanant de plusieurs collectifs et associations. Afin de répondre, nous nous permettons de vous communiquer la réponse que Madame BUFFET avait adressée à ATTAC. Si ce texte ne répond pas point par point à l'ensemble de vos questionnements, il cerne largement les problématiques :

"Le programme pour une autre politique à gauche que je propose pour l’élection présidentielle est le fruit de combats que, pour un grand nombre s’entre eux, nous avons menés ensemble ces dernières années. Il est aussi le résultat d’un travail collectif d’élaboration de propositions entrepris avec l’apport de communistes, socialistes, républicains de gauche, écologistes, de militants altermondialistes, syndicaux, féministes. Il s’est construit dans la dynamique de rassemblement qui a conduit à la victoire du Non au traité constitutionnel européen – victoire qui a forgé notre conviction qu’ensemble, rassemblés dans la contestation du libéralisme, nous constituons une force considérable capable de modifier les rapports de forces, de remporter des victoires.

Cette volonté de rassemblement pour résister aux politiques néolibérales venant en appui de la mondialisation capitaliste et pour construire une alternative à gauche fonde mon engagement dans cette élection, tout comme celui des milliers de femmes et d’hommes qui, dans leur diversité, soutiennent ma candidature. Personnellement, et avec mes ami-e-s engagé-e-s dans le mouvement altermondialiste, avec mes collègues parlementaires nationaux et européens, nous avons participé aux grands rendez-vous en faveur d’un autre monde, lors des Forums sociaux mondiaux, de Porto Alegre à Nairobi, lors des FSE, de Florence à Athènes, lors des sommets alternatifs et manifestations contre le G8. Nous serons bien évidemment présents aux initiatives à l’occasion du G8 qui va se tenir à Heiligendamm.

Les objectifs je mets en avant dans mon programme ainsi que les moyens clés de leur réalisation confirment, si besoin était, les convergences de fond avec les dix-huit engagements immédiats que sollicite votre mouvement de la part des candidats, dans l’objectif de s’attaquer dès le lendemain de la présidentielle avec détermination à l’ordre néo-libéral. Quant à moi, j’inscris ce combat dans la visée globale de dépassement de l’ordre capitaliste contemporain que l’offensive néolibérale traduit en politiques concrètes.

G8 Heiligendamm 2007

Le G8 est le lieu privilégié de la concertation entre pays dominants. Il n’inscrit à son ordre du jour que la bonne marche du capitalisme, l’application des règles du libéralisme, la gestion de l’architecture financière internationale, la mise en oeuvre de stratégies d’adaptation aux crises et aux conflits que ses membres ont contribué à entretenir ou ont créés par la politique qu’ils ont choisi de mettre en oeuvre. Le G8 n’a pas de légitimité, pas de statut, pas de références éthiques ou de charge qui lui octroie des buts et des valeurs. C’est le directoire des puissants. La démocratie gagnerait à son effacement.

En ce qui me concerne, je n’envisagerais une participation à une réunion de cette instance que si y était mis sérieusement en discussion la réorganisation des institutions internationales ; les conditions nécessaires à la construction de relations internationales plus civilisées ; la pérennité, la démocratisation et le renforcement du système des Nations unies comme seule organisation universelle ayant une légitimité pour dire le droit, pour un véritable multilatéralisme, c’est-à-dire pour résoudre collectivement les problèmes communs du monde d’aujourd’hui.

Le nouvel état du monde et les processus de mondialisation actuels appellent plus que jamais des institutions internationales légitimes impliquant tous les pays et tous les peuples. Le G8 est donc tout à fait inadapté.

Je propose la convocation d’une grande Conférence internationale avec les représentants des Etats, mais aussi ceux de la société civile, avec des élus, afin de discuter des mesures urgentes à prendre sur les grands défis planétaires que sont le développement durable, les droits humains, le désarmement et la paix.

Les 18 engagements

Concernant les financements, je me retrouve tout à fait dans les propositions de taxation des transactions financières, et des profits des multinationales (Point 1). Mon programme s’inscrit dans la contestation du libre-échange exposant les peuples à la libre concurrence et dans les luttes en faveur des biens publics mondiaux qui sont à extraire de la marchandisation et auxquels des ressources nouvelles doivent être consacrées (Point 1).

L’action de la France doit se fixer des objectifs clairs :
- réforme du FMI et de la Banque mondiale pour se dégager de la tutelle du dollar et des marchés financiers, et en redéfinissant leur fonctionnement et leurs missions pour répondre aux besoins d’un nouveau type de développement solidaire (Point 3)
- réforme de l’OMC qui doit être intégrée au système des Nations unies et réorientée en faveur du progrès social (Point 4)
- lutte contre les paradis fiscaux (Point 10) mise en œuvre de politiques multilatérales telles que la lutte contre les pandémies et pour l’accès aux traitements de toutes les populations de la planète (Points 1 et 2)

Concernant les écotaxes, je propose d’agir pour la suppression du marché des droits à polluer et de redéfinir les modes de production, de consommation et d’échanges en faveur d’un nouveau type de croissance, mettant en cohérence développement humain et exigences écologiques. Je propose la mise en place d’une Charte de l’environnement pour l’Union européenne (Point 1).

Annulation de la dette : il convient de sortir des ambiguïtés et des tergiversations : je me prononce pour l’annulation de la dette des pays du Sud, et pour une redéfinition en profondeur de la politique dite « d’aide », pour un nouveau type de développement (Point 2). Concernant les conventions de l’OIT, il faut effectivement qu’il existe une instance de sanction effective contre leur violation. Dans le contexte de la mondialisation, les droits des travailleurs doivent être renforcés et leur exercice garanti à toutes les échelles (Point 5).

Pour une autre Europe

Vous le savez, puisque nous nous sommes retrouvés ensemble dans la période si exaltante et marquante de la campagne pour le Non au référendum sur le traité constitutionnel européen, mon combat s’inscrit résolument pour une rupture claire avec les politiques néolibérales mises en œuvre ces dernières décennies en Europe, et pour un nouveau traité répondant aux aspirations populaires, sociales, démocratiques, pacifiques. J’ai eu l’occasion de préciser mes positions de réformes, début mars, à Berlin au Bundestag, en présence de représentants et de responsables de la gauche allemande et européenne, à l’occasion du 50° anniversaire du traité de Rome. C’est ensemble que nous relevons le défi de la construction d’une autre Europe qui doit également agir pour un autre monde.

Concernant les directives de libéralisation des services publics, je me prononce pour leur suppression, et pour la reconnaissance des services publics comme secteur ne pouvant être soumis aux règles de la concurrence. Dans cet esprit, je m’oppose totalement à l’application de l’ouverture du marché de l’électricité au 1er juillet, et j’agis pour la mise hors AGCS de l’Union européenne. Je me retrouve donc dans votre proposition d’une mise à plat de toutes les directives déjà adoptées et pour que le gouvernement de la France utilise tous les moyens à sa disposition, notamment dans les conseils européens, pour bloquer les textes en préparation. De plus je mènerai la bataille en France contre l’application de la directive Bolkestein révisée, poursuivant ainsi nos manifestations communes, et en convergence avec toutes les forces sociales et politiques engagées dans ce combat dans les autre pays.

Plus largement, je pense qu’en coopération avec les organisations syndicales, les associations comme Attac, des élus, des ONG, il faudra dresser un état des lieux de tous les textes européens : il s’agit d’organiser autour de ce bilan un débat contradictoire, public, avec le but de « faire sauter les verrous » au déploiement d’une politique de progrès social, de démocratie citoyenne et d’un nouveau type de développement.

Je voudrais insister sur le caractère central que doit prendre, parmi les nouvelles avancées sociales et démocratiques, la lutte pour la pleine égalité des femmes, à tous les niveaux et dans tous les domaines.

La question de la politique monétaire et des contraintes imposées par les critères du pacte dit de stabilité est centrale pour qui prétend mener une politique de progrès social, rompant avec les logiques, les institutions et les dogmes libéraux. Je fais de la transformation du rôle et des missions de la Banque centrale européenne une priorité. Cette institution doit être placée sous le contrôle des parlements et le pacte de stabilité doit être remplacé par un pacte de progrès social pour l’emploi et la croissance utile aux sociétés. Dans le même esprit, de façon concomitante avec une nouvelle politique du crédit sélective, je me prononce pour une augmentation substantielle du budget communautaire pour que l’Union européenne puisse répondre à des défis urgents, et notamment l’intégration de nouveaux pays.

Il faut effectivement avancer vers la généralisation d’un salaire minimum, qui serait calculé en fonction du PIB de chaque pays, articulé avec l’objectif d’une harmonisation par le haut des politiques et législations sociales et une clause de non-régression. De même, pour enrayer les tendances au dumping social et fiscal, il faut imposer une harmonisation de la fiscalité sur les sociétés (qui devrait ainsi être décidée par un vote à la majorité). Ces mesures, s’articulant avec d’autres, prises sous responsabilité nationale, contribueraient à la mise en place d’un système antidélocalisations.

Plus largement, vous avez raison de souligner la dimension décisive de la redéfinition des accords bilatéraux, aujourd’hui déterminés fondamentalement par les dogmes du libre-échange. Dans ce sens, il faut mettre en cause la logique de « la concurrence libre et non faussée » qui est au cœur des traités européens, et de la politique commerciale que mène la Commission notamment à l’OMC, qui domine de plus en plus dans les relations transatlantiques.

J’en viens au traité constitutionnel. Il est caduc après le vote des Français et des Néerlandais. Première mesure à prendre : retirer la signature de la France immédiatement après les élections. Nous avons à prendre de grandes initiatives pour dégager une nouvelle voie en Europe. Permettez-moi de citer mon programme : « Au second semestre 2008, la présidence française de l’Union européenne constituera un moment fort pour travailler à la refondation de l’Europe sur de nouvelles bases. La France proposera la fin des traités actuels et leur remplacement par un nouveau Traité fondateur, à élaborer dans un processus démocratique et populaire et à adopter par référendum dans chaque pays ». En outre, au lendemain des élections, la France devra lancer un appel solennel aux autres peuples d’Europe à constituer un front commun pour réorienter les structures et les politiques de l’Union.

La crise de légitimité que connaît l’Europe, et qui s’est exprimée avec le non français et néerlandais, appelle une refondation démocratique : élargissement des pouvoirs des parlements, européen et nationaux, limitation des pouvoirs de la Commission qui doit être contrôlée par le Conseil et le Parlement européens, établissement de mécanismes institutionnels de participation directe des citoyens du type de ceux que vous avancez (droit de pétition, référendum sur les directives…).

Enfin, dans le cadre de la démocratisation – effective, audacieuse, courageuse – des institutions, je me prononce pour la citoyenneté de résidence et pour le droit de vote et d’éligibilité pour les étrangers non communautaires.

Les peuples européens ont besoin d’un grand débat public, d’une confrontation politique claire et transparente quant aux enjeux et aux solutions que proposent les différentes forces politiques. C’est ainsi que pourra se développer la démocratie à l’échelle européenne.

Voilà, à grands traits, les réponses que je peux faire à vos questions et interpellations. Elles s’inscrivent dans un ensemble de mesures et de propositions dont la cohérence est bâtie sur une forte volonté de rupture avec l’offensive néolibérale et l’ambition de rendre majoritaire à gauche et dans notre pays une autre politique à gauche."